CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) au 01/01/2025

I/ Dispositions

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de définir :

  • Les modalités et conditions des services (ci-après : "les Services") proposés par la société AG PROD sur le site Internet https://www.c567.pt (ci-après le "Site").

  • Les droits et obligations des parties dans ce cadre.

AG PROD propose un accompagnement en ligne pendant une période de 6 mois, comprenant :

  • Un accès à la plateforme de cours audio et vidéo accessibles 24/24 et 7/7j pendant toute la durée de formation.

  • Des sessions d’accompagnement une fois par semaine en groupe sur zoom de 1h30 incluses durant cette période.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et remplacent tout document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

2. Exploitant du Site et contact

Le Site et les Services sont édités et exploités par la société AG PROD, dont le siège social est situé au 102 avenue des Champs Élysées, Paris. AG PROD peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

II/ Accès et inscription aux services

3. Inscription au Site

Lors de la souscription du Service, le Client remplit le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : "le Compte") qui lui permet de gérer son accès à la formation.

Le Client atteste que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications.

Le Client peut accéder à son Compte à tout moment avec son identifiant et son mot de passe. Il est responsable de leur confidentialité et doit informer AG PROD en cas d'utilisation frauduleuse.

4. Durée de l’accompagnement et accès aux services

4.1. Durée de la formation La formation est accessible pendant 6 mois à compter de la date d'inscription.

4.2. Fin de l'accès Au terme des 6 mois, l'accès à la plateforme, aux vidéos et à l’accompagnement hebdomadaire est automatiquement suspendu.

III/ Prix et Modalités de paiement

5. Tarification

Le prix de la formation est indiqué sur le site internet au moment de la souscription. Il est affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC).

6. Modalités de paiement

Le Client peut choisir entre :

  • Paiement en une fois par prélèvement bancaire via GoCardless.

  • Paiement en 6 fois par prélèvement bancaire via GoCardless.

Le Client s'engage à disposer des fonds suffisants pour honorer les paiements prévus.

7. Incidents de paiement

En cas de rejet d’un prélèvement, AG PROD se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’au règlement des sommes dues. Des pénalités de retard équivalentes à trois (3) fois le taux d’intérêt légal peuvent être appliquées.

IV/ Droit de rétractation et résiliation

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois l’accès à la formation commencé.

9. Résiliation

9.1 Engagement et annulation

La souscription à la formation constitue un engagement ferme sur 6 mois. Aucun remboursement ou résiliation anticipée n’est possible, sauf cas exceptionnel (force majeure avec justificatif).

9.2 Résiliation par AG PROD

AG PROD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas d’attitudes non compatibles, en cas d’absences non justifiées au nombre de 3, et en cas de non-paiement, de fraude ou de violation des présentes CGV.

V/ Responsabilité et protection des données

10. Responsabilité

AG PROD ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de la Plateforme dus à des causes externes (pannes internet, force majeure, cyberattaques, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

VI/ Droit applicable et règlement des litiges

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.